A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
12.02. Le sceau de l’Ordre doit être apposé sur le permis.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 12.02.